|
(Mentionner : date de naissance, nombre de mâles ou femelles,
noms et cotation des parents, n° d'identification de la mère
et vos coordonnées.
Merci de nous informer également lorsque vous n’avez
plus de chiot.
(Les chiots de plus de 6 mois, seront automatiquement retirés
de la liste, si ils sont toujours disponibles nous le signaler)
Rappel de la loi concernant les ventes de chiots (Code Rural,
Article 276-5 du 6 janvier 1999)
Les annonces de vente de chiots/chiens
sont également réglementées.
Quel que soit le support, la loi du 6 janvier 1999 impose au vendeur
les mentions suivantes :
1- son numéro d'identification professionnel ou, s'il n'en
dispose pas, le n° de tatouage de chaque chiot, ou encore le
n° de tatouage de la mère des chiots et le nombre de
chiots de la portée proposée à la vente,
2- l'âge des chiots (ou leur date de naissance),
3- l'existence ou l'absence d'inscription à un Livre d'Origine
reconnu par l'état (LOF en France). |
|